StudyLingua SA, St. Gallen (Suisse), état : Septembre 2016

1. Enregistrement

StudyLingua SA exploite les marques Pro Linguis, StudyLingua et Experience Sprachreisen. Par votre enregistrement écrit, téléphonique, électronique (en ligne) ou personnel vous, respectivement votre représentant légal, concluez un contrat avec StudyLingua SA conformément à ces termes et conditions. L'inscription est obligatoire. Pour les mineurs, le contrat est conclu par le représentant légal. Celui-ci doit veiller à ce que les conditions prévues ci-après soient aussi respectées par le participant mineur.

2. Processus d'inscription

Après avoir reçu votre inscription nous confirmerons votre réservation dans les 7 jours ouvrables. En règle générale, en cas de réservations en ligne, vous serez contacté par notre personnel par téléphone pour clarifier d’éventuelles incertitudes. L’arrangement réservé n’est valable qu’après notre confirmation écrite ! Nous vous recommandons donc une réservation de vol qu’après réception de notre confirmation écrite. Vous recevrez la facture 6 à 8 semaines avant votre départ, les derniers documents avec Voucher, détails d'hébergement et billet d’avion vous seront transmis après paiement, environ 7 à 10 jours avant le vol. En cas de réservation de vol individuel : ne réservez votre vol qu’après réception de notre confirmation écrite, que vous obtiendrez par poste ou Email. Pour le départ et la rentrée les dates et données dans la confirmation écrite sont valables.

3. Paiement

Avec la confirmation un acompte de CHF 560.- / 500.- EUR est dû, plus, éventuellement, assurance et arrangements de vol conclus.
Y comprise est une taxe de service de CHF 60.- / 55.- EUR. 6 à 8 semaines avant le départ vous recevrez notre facture avec la déduction d’acomptes.
Pour les réservations qui nous atteignent entre 8 semaines ou moins avant le début du cours, la facture est envoyée avec la confirmation. Cette facture totale est due dans les 7 jours. Pour les prix en devise locale d’origine nous calculons les prix de la facturation basés sur le taux d’échange en vigueur. Nous utilisons les cours de change émis par UBS. Le paiement doit être fait en francs suisses, si aucun autre accord n’a été convenu lors de la réservation. Pour les clients de l'espace de l'UE nous émettons les factures en euros. Le client a la possibilité de payer le montant total immédiatement avec la confirmation de réservation, c’est-à-dire dans les 7 jours au taux de change spécifié. Sinon, le taux de change applicable est celui de 6-8 semaines avant le départ. Les éventuels frais ou pertes de change dus à un faux paiement ou retard de paiement seront facturés au client ultérieurement. Un paiement en devise de l’Ecole est possible si cette indication est faite lors de la réservation. StudyLingua SA se réserve le droit d’annuler les arrangements de voyage linguistique en cas de non-respect des délais de paiement, sous facturation de la totalité des coûts d’annulation (détails voir point 8).

4. Suppléments

Les inscriptions qui nous atteignent à moins de 14 jours avant le départ obtiennent un supplément express de CHF 50.- / EUR 45.-. Pour les réservation d’une semaine nous facturons un supplément de CHF 100.- / EUR 90.-.

5. Prix

Le prix de vos arrangements de voyages linguistiques sont publiés sur nos sites Web (prolinguis.ch, studylingua.ch, experience-sprachreisen.ch) ainsi que dans nos brochures. StudyLingua SA offre toutes les écoles en devise locale d'origine et dans la monnaie de facturation de l’école. Lors de la réservation Gap Year Programmes des coûts préliminaires peuvent survenir. Votre conseiller vous informera en conséquence.

6. Les services de StudyLingua SA

Les services de StudyLingua SA (ci-après appelé StudyLingua) sont décrits dans les brochures, sur les Site Web et dans la confirmation. Ils correspondent à l'état de la publication. Les changements de prix, de cours, d’horaire et de logement sont explicitement réservés et excluent toute revendication ultérieure envers StudyLingua.

7. Changements de réservations

Nous nous efforçons à considérer vos changements de réservations adressées par écrit. En fonction de l'effort nous facturons des frais de traitement de CHF 50.- / EUR 55.- jusqu’à max. CHF 200.- / EUR 240.-. Si vous souhaitez une réduction de la durée de séjour, un changement de date, des changements de participants ou d’école, ces modifications sont considérées comme retrait avec des implications de coûts correspondants et comme nouvelle réservation et ne sont pas considérées comme simple changement de réservation. Pour les modifications effectuées à moins de 10 jours (Etats-Unis moins de 30 jours) avant le début du cours des coûts et efforts élevés se produisent chez StudyLingua, qui sont facturés par un taux forfaitaire de CHF 50.- / EUR 55.-. Veuillez noter que les changements effectués par nos soins en votre nom en ce qui concerne l’hébergement et les voyages aériens sont soumis aux conditions des compagnies aériennes respectivement des locataires. A cet effet nous attirons votre attention sur les dispositions décrites sous l'article 11 Paragraphe 2 et paragraphe 13.

8. Annulation / retrait

Si vous ne pouvez pas réaliser votre séjour linguistique, nous vous demandons une annulation écrite qui doit nous être transmise par poste recommandée. Si ce courrier nous parvient jusqu’à 30 jours avant le départ, nous facturons une somme forfaitaire de CHF 560.- / 616.- EUR. Si ce courrier nous parvient en moins de 30 jours avant le départ la charge sera en % de la valeur de votre arrangement, comme suit (minimum CHF 560.- / 616.- EUR) :
29-15 jours avant le départ 20%
14-8 jours avant le départ 50%
7 - 2 jours avant le départ 80%
1 jour avant ou le jour du départ 100%
À partir du début du cours aucun remboursement n’est effectué.
La date de réception de l'annulation est décisive pour la définition des frais.
Lorsqu'un abonné est absent pour cause de maladie ou pour d'autres raisons, ainsi que lors de la sortie l'école et / ou du logement avant la fin du cours, il n'y a pas de remboursement des coûts de l'école ou de l'hébergement. En cas de délai de paiement et après rappel sans suite, nous sommes autorisés, tout en octroyant un dernier délai de 5 jours à nous retirer du contrat sous facturation des charges mentionnées ci-dessus. La date déterminante est celle de notre retrait du contrat. Veuillez noter que pour d’éventuelles réservations de vols que nous faisons en votre nom, des conditions séparées et mentionnées sous chiffre 13 seront appliquées et qu’en cas d’annulation des remboursements (partiels) ne sont possibles que dans des cas exceptionnels. Les mêmes restrictions sont valables pour les hébergements (studios, appartements, maisons etc.) organisés par nos soins en votre nom (voir chiffre 11, paragraphe 2 suivant).

9. Responsabilité

StudyLingua SA est responsable dans le cadre des conditions légales. StudyLingua n’assume aucune autre responsabilité. Notre responsabilité se limite au maximum du montant de l’arrangement payé et ne comprend que le dommage direct.

  • Pour le changement de programme en raison de grèves, de force majeure ou retard de vol StudyLingua n’accepte aucune responsabilité.
  • Pour les changements de l'itinéraire, dus à des mesures prises par des autorités officielles StudyLingua n’accepte aucune responsabilité.
  • Pour les revendications en raison de dispositions de vol StudyLingua n’accepte aucune responsabilité.
  • Les voyages en avion ne sont pas organisés par StudyLingua, mais les données du client sont transmises à notre agence de voyage partenaire. Le partenaire contractuel prend note et accepte la transmission des données de client à notre agence de voyage partenaire.
  • Les dommages à la suite de vols et de dommages par des tiers sont expressément exclus de la responsabilité de StudyLingua
  • En cas de nombre insuffisant de participants StudyLingua se réserve le droit d'adapter le nombre de leçons ou d’offrir un plus petit nombre de leçons individuelles

10. Plaintes / obligation de coopérer

Par votre inscription vous vous engagez à assister régulièrement aux cours et à respecter les règles des écoles ainsi que les lois du pays respectif. Les participants qui ne respectent pas les règles de l'école, peuvent être exclus sans dédommagement. Si vous optez pour une offre Demi-Pair et vous voulez changer de famille sur place, vous serez transmis à une famille d'accueil normale (sans tâches Demi-Pair) et les coûts supplémentaires qui en résultent sont à votre charge. L'école se réserve le droit à des frais supplémentaires.

Le participant est tenu d’informer l’école immédiatement après la détection d'un possible problème et de demander réparation. Faites confirmer votre plainte et les engagements par écrit. Si des lacunes graves ne sont pas corrigées immédiatement veuillez informer StudyLingua, pour que nous puissions agir et remédier. Toute réclamation, quelle qu'en soit la raison juridique, doit être transmise à StudyLingua par lettre recommandée dans un délai d’un mois après la fin contractuelle d’un cours ou, en cas d’interruption d’un cours, dans les dix jours.

11. Hébergement

Tous les logements (appartements, familles d'accueil, logements privés, etc.) sont alloués par l'école. Toutes les demandes spéciales sont prises en considération dans le cadre du possible, toutefois elles ne peuvent être une condition. Tous les prix de l'hébergement s’entendent par personne, sauf autre indication. L'adresse vous sera communiquée généralement une à quatre semaines avant le départ, dans de très rares cas seulement à l'arrivée à l'école. Un changement de logement sur place est généralement lié à de longues périodes d'attente et des coûts supplémentaires à votre charge.
Pour l’hébergement organisé en votre nom (studios, appartements, maisons, etc.), les dispositions du propriétaire sont applicables. Veuillez noter que les coûts d'un changement ou d’une annulation peuvent atteindre jusqu’à 100% du prix d'hébergement.

12. Les conditions d'entrée

Le participant au voyage est personnellement responsable des documents de voyage nécessaires et du respect de la réglementation douanière et de visa. Si une entrée est refusée, le voyage est considéré comme annulé et les frais d'annulation sont applicables selon les conditions sous point 8.

13. Réservations de vols

Tous les prix et horaires de vol peuvent à tout moment être modifiés sans indication de raison par les compagnies aériennes. Les compagnies aériennes ont le droit, avant et après avoir issu les billets, d'augmenter les prix (hausse du prix du carburant, suppléments de sécurité, nouveaux impôts, TVA, nouveaux tarifs et taxes, etc.) et vous facturer la différence de prix ultérieurement. En cas de changement ou annulation nous vous facturons au moins CHF 350.- / EUR 385.- ou jusqu'à 100% du prix du billet. Le billet est payable dans les 7 jours suivant votre commande. StudyLingua a le droit de demander un acompte.
Les termes et conditions générales de l'organisation de transport sont applicables.
StudyLingua ne garantit pas que le vol correspondant puisse être réservé, puisque de nombreux vols sont pleins bien à l'avance ou entre l’offre et la commande. La compagnie aérienne respective est le partenaire pour ce service de voyage. StudyLingua ne figure que comme intermédiaire entre les participants au voyage et la compagnie aérienne. Veuillez noter que les compagnies aériennes ont le droit de réaliser les vols ou certains itinéraires en Codesharing, c’est-à-dire qu’il est possible que vous voyagiez éventuellement avec une autre compagnie aérienne que celle que vous avez réservée. StudyLingua refuse toute responsabilité en cas de faillite des compagnies aériennes (Grounding, faillite, etc.), guerre, attaques terroristes ou autres adversités qui rendent impossibles les performances de vol. Les clients sont invités s’informer en temps utile sur les règles de sécurité plus strictes et d’être à l’heure à l'aéroport parce que les contrôles de sécurité peuvent prendre beaucoup plus de temps qu'auparavant.
Si vous n’avez pas conclu d'assurance annulation avec nous, veuillez vous informer auprès de votre assurance si vous êtes suffisamment assuré.

14. Sécurité des fonds de la clientèle

StudyLingua SA est membre du Fonds de garantie de l'industrie suisse de voyage et garantit la sécurité de vos fonds versés en rapport avec votre réservation d’un voyage forfait ainsi que votre voyage retour. Pour plus d’informations veuillez nous contacter ou consulter le site web www.garantiefonds.ch.

15. Médiateur

Avant d’éventuels litiges légaux il est préférable que vous contactiez un médiateur indépendant de l’industrie de voyage :
Médiateur de l'industrie du Voyage suisse,
Postfach, 8038 Zurich, +41 (0) 44 485 45 35,
info@ombudsman-touristik.ch.

16. Divers

StudyLingua est intitulée d’utiliser les photographies montrant nos étudiants dans des buts promotionnels (catalogue, Internet, etc.). Si une ou plusieurs dispositions ci-dessus est ou devient invalide, les autres dispositions n’en sont pas affectées.

17. Droit applicable / Juridiction

Le droit suisse est applicable. La compétence juridique exclusive est St. Gallen.

18. Organisation

Votre partenaire contractuel est StudyLingua SA. Experience Sprachreisen, Pro Linguis et StudyLingua sont des marques de StudyLingua SA.

Pro Linguis - l'agence haut de gamme de StudyLingua SA
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